Il est question ici du libre choix des assurances relevant des emprunts bancaires pour une acquisition immobilière.
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Du cautionnement et de ses clauses abusives
Une banque a consenti à un particulier un prêt immobilier 30 000 000 francs CFP, remboursable en deux-cent-quarante mensualités, garanti par le cautionnement de la société C. et de caution (la caution), pour financer la construction d’une maison d’habitation à usage de résidence principale.